– Le service comprendra:

1. Accès via Internet au service, applications et utilisateurs contractés, en utilisant un navigateur et en permettant l’accès par l’utilisation d’une clé d’accès, pour chacun des utilisateurs, ces clés seront fournies par IMTLazarus.
2. Accès au service d’assistance dans les heures ouvrables, selon le calendrier de travail d’IMTLazarus (Dans le cas où un Distributeur autorisé d’IMTLazarus facture la prestation de services, les services visés par la présente clause seront fournis directement par celui-ci).
3. Le client recevra, à titre purement informatif, le texte des nouveautés relatives au service contracté et un bref résumé du contenu de celles-ci, en utilisant à cet effet comme canal de communication exclusivement l’e-mail (IMTLazarus n’est pas responsable des informations fournies, car les seuls textes valables sont ceux publiés sur le site old.imtlazarus.com).
4. Administration du système Serveur sur Internet : y compris ses mises à jour.

– Ne sera pas inclus dans le contrat de location de services :

1. Adaptation de l’application Web, des circonstances particulières du Client ou aux nouveaux besoins nés avec l’utilisation.
2. L’incorporation des éléments nécessaires pour s’adapter à l’évolution technologique dans l’appareil de l’utilisateur : dernières versions de systèmes d’exploitation, navigateur Internet, connexion Internet, etc.
3. Les frais de déplacement des techniciens, si cela est convenu à la suite de la prestation du service.
4. Les tâches nécessaires pour rétablir la situation antérieure résultant d’opérations incorrectes de la part du client ou de tiers entraînant une perte d’informations, une destruction ou un désordre des données.
5. La correction des anomalies qui n’ont aucun lien de causalité avec le service.

1. Conditions d’accès : le client recevra les données d’accès pour pouvoir utiliser le service (En outre, le client dispose d’un code et d’une clé supplémentaires pour gérer les données de son compte client, telles que l’attribution des droits d’accès aux utilisateurs, la consultation des journaux d’accès, etc.).
2. Les utilisateurs pourront, à travers l’application Web traiter toutes les données fournies conformément aux clauses précédentes, pouvant effectuer tous les calculs et processus liés au présent contrat.
3. Le client ne peut pas concéder sous licence, sous-licencier, vendre, revendre, transférer, assigner, distribuer, exploiter commercialement autrement ou mettre le service ou le contenu à la disposition de tiers.
4. Le client ne peut pas modifier le service ou le contenu ni effectuer des travaux dérivés de ceux-ci.
5. Les informations de la base de données du service Web d’IMTLazarus appartiennent exclusivement au client.

1. Le service Web fourni par l’intermédiaire d’Internet peut être soumis à des défaillances de l’infrastructure du serveur, du réseau Internet et d’autres programmes installés sur le périphérique client depuis lequel ils se connectent au service.
   Ces erreurs peuvent également être dues au grand nombre de cas différents qui peuvent se produire et à la nécessité pour le Client d’utiliser le service immédiatement, de sorte qu’il n’y ait pas suffisamment de temps entre la publication de la norme et son incorporation dans les nouvelles versions, pour tester toutes les possibilités ou cas.
   IMTLazarus. Garantit la correction gratuite, pour les clients qui ont souscrit le présent contrat de service, de toutes les erreurs démontrables de manière vérifiable qui lui sont communiquées. Les corrections seront automatiquement intégrées et donc mises à disposition des clients dans l’application Web.
2. Il ne sera pas imputable à IMTLazarus, l’altération de la vitesse et de la qualité des communications.
3. En tout cas, IMTLazarus ne sera pas responsable des dommages ou préjudices qui ne sont pas exclusivement imputables à IMTLazarus, ni du manque à gagner manqué par le client.
   Pour cette raison, il est sous la responsabilité et la diligence du client de contracter les polices d’assurance qu’il estime nécessaires pour couvrir les situations mentionnées ci-dessus.
4. IMTLazarus s’engage à garder secret et à maintenir la plus stricte confidentialité sur toutes les informations, propriété du Client, auxquelles il a accès en vertu de ce contrat.
5. IMTLazarus sans le consentement préalable du Client s’abstiendra d’effectuer toute activité de reproduction, utilisation, conservation, modification ou autre avec les informations reçues, propriété du Client, à des fins autres que l’exécution stricte du présent contrat.
6. En aucun cas, des tiers ne pourront accéder aux données, propriété du client, à laquelle IMTLazarus aura accès, sans le consentement exprès du Client.
7. En dehors de ce qui précède, la responsabilité d’IMTLazarus pour les dommages directement imputables à la prestation de service contractuelle est limitée au prix initial et aux frais équivalents à une période d’un an.
8. Dans tous les cas, l’utilisateur accepte que le service contractuel constitue un outil destiné à compléter, mais non à remplacer le travail humain, pour cette raison il est de son devoir d’effectuer un échantillonnage sur les résultats obtenus avec l’utilisation de l’application. Si l’utilisateur détecte une erreur, il doit en informer la société IMTLazarus qui le réparera gratuitement pour les clients ayant souscrit un contrat de maintenance. Le client sera seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements et systèmes, ne pouvant imputer à IMTLazarus aucune responsabilité pour ces motifs.

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre partie ou les tiers pour les dommages et préjudices occasionnés ou pertes résultant du retard ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations légales ou contractuelles, dans l’éventualité où des circonstances imprévues ou prévisibles se produiraient, étant donné qu’elles sont indépendantes de sa volonté.

En relation avec l’utilisation du service IMTLazarus ne garantit pas :

1. Qu’il sera toujours sûr, opportun, ininterrompu, sans erreur ou qu’il fonctionnera en combinaison avec tout autre matériel, logiciel, système ou autres données.
2. Qui répondra aux exigences ou attentes du client.
3. Que les données stockées seront exactes et fiables.
4. Que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par le Client via le service SaaS répondra aux exigences ou attentes de l’utilisateur.
5. Que le service/s fourni par d’autres opérateurs de télécommunications, qui rendent disponible le service IMTLazarus, ne contiendra pas de vices ou d’autres composants nuisibles.

Les services d’IMTLazarus peuvent être soumis à des limitations, retards et autres incidents inhérents à l’utilisation de l’Internet. IMTLazarus ne sera pas responsable des dommages résultant de ces incidents.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU CLIENT.

Le service permet d’introduire des documents et informations propres, qui appartiennent et sont la responsabilité exclusive du client. IMTLazarus en tant que fournisseur de services d’application, a l’obligation de respecter les obligations prévues par le RGPD/LOPD et le régime légal en vigueur en la matière.

IMTLazarus ou, le cas échéant, ses Fournisseurs, pour fournir des services de cloud computing peuvent impliquer un accès à des données à caractère personnel. Il s’agit d’une modalité mixte de cloud computing, un cloud privé, où des réseaux indépendants sont créés pour les clients au sein d’une plate-forme à haute disponibilité.

Le modèle de service SaaS (Software as a Service) est proposé aux clients par IMTLazarus.

Pour fournir le service IMTLazarus a sous-traité une partie de celui-ci avec plusieurs fournisseurs.

1. a) Faciliter les travaux d’entretien. Le Client fournira l’accès et les clés aux spécialistes d’IMTLazarus à ses pages de l’application Web pendant la durée du présent contrat, afin de faciliter les services de support contractés.
2. b) Le client est responsable de toutes les activités effectuées avec ses comptes d’utilisateur et son utilisation.

Pour cette raison, le client sera seul responsable de l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité et la fiabilité de ses données, ainsi que de la propriété intellectuelle ou du droit d’utiliser les mêmes, et IMTLazarus ne sera en aucun cas responsable de la suppression, la correction, la destruction, les dommages ou la perte des données du client ou que ces données n’ont pas été enregistrées. Dès que le contrat est résilié pour une raison justifiée, le client perd immédiatement son droit d’accès et d’utilisation des données.

IMTLazarus n’est pas tenu de conserver ou d’envoyer ces données. IMTLazarus se réserve le droit de conserver, supprimer et/ou éliminer les Données du client sans préavis en cas de manquement de la part du client, y compris, mais sans limitation, le défaut de paiement.

Ce contrat aura une durée d’un an ou deux ans selon l’option choisie par le client lors du processus d’achat/abonnement.

En cas de non-paiement de tout délai ou frais émis par IMTLazarus à la charge du client, IMTLazarus est autorisé à suspendre le service contracté, sans notification préalable, jusqu’à ce que le client ne paie pas les montants dus. Par conséquent, pendant la durée de la situation de défaut IMTLazarus n’est pas obligé de fournir le service contractuel.

Le présent contrat sera résilié pour les causes générales établies par la loi et en particulier, pour non-respect des obligations prévues dans celui-ci.

Une fois le projet approuvé, l’annulation du même ne sera pas acceptée. Le client peut faire usage ou non pendant son temps de séjour.